Extrait du registre du commerce/des sociétés (Firmenbuchauszug) – s'obtient auprès de l'Österreichisches Firmenbuch (Registre officiel des entreprises), relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (WiEReG Auszug) – S'obtiennent auprès du Register der wirtschaftlichen Eigentümer (Registre des bénéficiaires effectifs) ; doivent être fournis par le client ; doivent être signés numériquement. Voir un extrait : AT_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés (Uittreksel KBO / Extrait BCE) – s'obtient auprès de la Kruispuntbank van Ondernemingen / Banque-Carrefour des Entreprises / Zentrale Unternehmensdatenbank, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (bénéficiaires effectifs (FR), uitendelijk begunstigde (NL)) – s'obtiennent auprès du Registre UBO ; doivent être fournis par le client ; doivent être signés numériquement. Voir un extrait : BE_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés (Актуално състояние) – s'obtient auprès du Registre commercial, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Учредителен акт/Актуално състояние) – s'obtiennent auprès du Registre commercial ; relèvent du domaine public. Voir un extrait : BG_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Учредителен акт) – S'obtiennent auprès du Registre commercial, relèvent du domaine public.

Extrait du registre du commerce/des sociétés - s'obtient auprès du Sudski registrar (Registre judiciaire), relève du domaine public

Extraits prouvant la propriété (Izvadak iz registra stvarnih vlasnika) – S'obtiennent auprès du Registar stvarnih vlasnika, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : HR_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – s'obtient auprès du Registre des sociétés et de la propriété intellectuelle, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Liste des actionnaires) – S'obtiennent auprès du Registre des sociétés et de la propriété intellectuelle, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : CY_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Certificate of Directors (Attestation des administrateurs) – S'obtient auprès du Registre des entreprises et de la propriété intellectuelle, doit être fourni par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (evidence skutecnyh majitelu) – S'obtiennent auprès du Evidence skutecnyh majitelu, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : CZ_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Reelle ejere) – s'obtiennent auprès du CVR – Det Centrale Virksomhedsregister (Registre central des entreprises), doivent être fournis par le client. Voir un extrait : DK_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – Relève du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés – s'obtient auprès de l'Äriregister (Registre du commerce), relève du domaine public

Extraits prouvant la propriété (Reelle ejere) – S'obtiennent auprès de l' Äriregister (Registre commercial), relèvent du domaine public. Voir un extrait public : EE_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés (Kaupparekisteriote) – s'obtient auprès du Kaupparekisteri (Office finlandais des brevets et de l'enregistrement), relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Edunsaajaote) – S'obtiennent auprès du Kaupparekisteri (Office finlandais des brevets et de l'enregistrement), doivent être fournis par le client. Voir un extrait : FI_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) - s'obtiennent auprès du Kaupparekisteri (Office finlandais des brevets et de l'enregistrement), relèvent du domaine public.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extrait et copie intégrale des bénéficiaires effectifs – S'obtiennent chez Les Greffiers des Tribunaux de Commerce ; doivent être fournis par le client. Voir un extrait: FR_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – Relèvent du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Transparenzregisterauszug) – S'obtiennent auprès du Transparenzregister (Registre de transparence), doivent être fournis par le client. Voir un extrait : DE_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – Relèvent du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés (Πιστοποιητικό ΓΕΜΗ) – s'obtient auprès du Répertoire de documents du Γενικό Εμπορικό Μητρώο (Γ.Ε.ΜΗ.) (Registre général du commerce) , relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Transparenzregisterauszug) – S'obtiennent auprès du Κεντρικό Μητρώο Πραγματικών Δικαιούχων (Κ.Μ.Π.Δ.), doivent être fournis par le client. Voir un extrait : GR_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – S'obtiennent auprès du Documents Repository (Répertoire de documents), relèvent du domaine public.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – Doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – Doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Tényleges tulajdonosok központi nyilvántartása (Registre central des bénéficiaires effectifs ultimes), doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (extrait RBO) – S'obtiennent auprès du RBO, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : IR_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Registro Imprese (Registre commercial), relèvent du domaine public. Voir un extrait : IT_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – s'obtient auprès du Latvijas Republikas Uzņēmumu Reģistrs (Registre des sociétés), relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – s'obtient auprès du Latvijas Republikas Uzņēmumu Reģistrs (Registre des entreprises), relève du domaine public. Voir un extrait : LV_UBO_extract_sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – s'obtient auprès du Registru Centras (Registre commercial), relève du domaine public

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Registru Centras (Registre commercial), relèvent du domaine public. Voir un extrait : IT_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – Relèvent du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés – doit être fourni par le client.

Extraits prouvant la propriété – Doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés - s'obtient auprès du Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, relève du domaine public

Extraits prouvant la propriété (Extrait (de bénéficiaire(s) effectif(s)) – S'obtiennent auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg, doivent être fournis par le client, doivent être signés numériquement. Voir un extrait : LU_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – Doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – s'obtient auprès du Registre des entreprises de Malte, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Malta Business Registry, relèvent du domaine public. Voir un extrait : MT_UBO_extract_sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés (Uittreksel Handelsregister) – s'obtient auprès du KVK, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (UBO-opgave) – S'obtiennent auprès du KVK, doivent être fournis par le client, doivent être signés numériquement. Voir un extrait : NL_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – Relèvent du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés – s'obtient auprès du Centre des registres de Brønnøysund , relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Centre des registres de Brønnøysund, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : NO_UBO_sample.pdf

Statuts de la société – Relèvent du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Centralny Rejestr Beneficjentów Rzeczywistych, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : PL_UBO_extract_sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – S'obtient auprès du Portal de serviços públicos da República Portuguesa, doit être fourni par le client. Voir un extrait : PT_Extract_Sample.png

Extraits prouvant la propriété –S'obtiennent auprès du Portal de serviços públicos da República Portuguesa, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : PT_UBO_Extract_Sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – S'obtient auprès de l'Oficiul Național al Registrului Comerțului (Registre commercial) ; doit être fourni par le client. Voir un extrait : RO_TR_extract_sample.png

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès de l'Oficiul Național al Registrului Comerțului (Registre commercial), doivent être fournis par le client. Voir un extrait : RO_UBO_extract_sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – Doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Obchodny register (Registre commercial), doivent être fournis par le client. Voir un extrait : SL_TR_extract_sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Register dejanskih lastnikov (Registre UBO), doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés (Nota informativa mercantil) – S'obtient auprès du Registro Mercantil, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Certificación de titularidades reales) – S'obtiennent auprès du Portal de Titularidades Reales, doivent être fournis par le client.

Extraits prouvant la propriété (Acta de titularidades reales) – doivent être fournis par le client. Voir un extrait : ES_UBO_Extract_Sample.png

Extraits prouvant la propriété (Deposito de cuentas (Modelo200)) – s'obtiennent auprès du Registro Mercantil, doivent être fournis par le client. Voir un extrait : ES_UBO_Modelo200_Sample.png

Statuts de la société (Estatutos) – S'obtiennent auprès du Registro Mercantil, doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété – S'obtiennent auprès du Registret över verkliga huvudmän (Registre UBO), relèvent du domaine public. Voir un extrait : SE_UBO_extract_sample.png

Statuts de la société (Acte constitutif) – Relèvent du domaine public

Extrait du registre du commerce/des sociétés – Relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété (Liste des actionnaires) – Doivent être fournis par le client.

Statuts de la société (Acte constitutif) – doivent être fournis par le client.

Extrait du registre du commerce/des sociétés – S'obtient auprès de la
​Companies House, relève du domaine public.

Extraits prouvant la propriété– S'obtiennent auprès de la
​Companies House, relèvent du domaine public.

Statuts de la société (Acte constitutif) – S'obtiennent auprès de la
​Companies House, relèvent du domaine public.

(Facultatif) États financiers – S'obtiennent auprès de la
​Companies House, relèvent du domaine public.

Déclaration de revenus – Doit être fournie par le client.

Good Standing Certificate (Certificat de situation régulière) – Doit être fourni par le client.

Corporate proof of address (Justificatif de domiciliation) – Doit être fourni par le client.