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Contrôles de conformité et vérification d'identité chez Payhawk pour les entités du Royaume-Uni et de l'EEE
Contrôles de conformité et vérification d'identité chez Payhawk pour les entités du Royaume-Uni et de l'EEE

Obtenez une vue d'ensemble des règles de conformité de Payhawk, des contrôles KYC et KYB, et des procédures de vérification d'identité.

Mis à jour il y a plus de 6 mois

Payhawk est une institution financière réglementée et la licence EMI permet à l'entreprise de fournir des services de paiement. Payhawk est un membre principal de Visa et également un agent enregistré des institutions de monnaie électronique qui ont le droit d'opérer dans l'UE/EEE et le Royaume-Uni. Cela signifie que Payhawk aura besoin de certains documents commerciaux et personnels avant de pouvoir accorder aux nouveaux clients un accès complet à sa plateforme.

Réglementations en matière de blanchiment d'argent

Tous les prestataires de services financiers sont liés par la réglementation de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) selon laquelle la vérification des clients et des entreprises constitue un élément essentiel. Par conséquent, dans le cadre de l'engagement continu de Payhawk à respecter ses obligations réglementaires, elle doit garantir que l'entreprise n'est pas utilisée par des acteurs illicites à des fins de blanchiment d'argent, de contournement des sanctions et/ou de financement du terrorisme.

Procédures KYC et KYB

Les procédures KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your Business) sont un élément essentiel des obligations réglementaires LAB/CFT. Elles montrent l'engagement de Payhawk à garantir la transparence et la légalité au sein du secteur financier au sens large.

En bref, le but des procédures KYC/KYB est de vérifier l'identité des clients et des autres parties commerciales afin de prévenir les activités illégales, par exemple la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions, entre autres. Les informations KYC/KYB recueillies garantissent que Payhawk, en tant que fournisseur de services financiers, sait avec qui l'entreprise traite, comprend la nature des activités des clients et des partenaires, et peut évaluer le risque lié aux relations commerciales avec eux.

La vérification KYB se concentre sur l’établissement de l’identité et de la légitimité des entreprises. Cela implique de rassembler des informations et des documents relatifs à l'enregistrement et à la structure de l'entreprise, à la propriété effective et à d'autres détails sur la nature des opérations commerciales.

La vérification KYC se concentre généralement sur les personnes au sein des entités candidates qui occupent des postes décisionnels (directeurs généraux) ou du capital (actionnaires ou bénéficiaires effectifs). Il s’agit de collecter et de vérifier des informations telles que des documents d’identité, des justificatifs de domicile et d’autres données personnelles pertinentes, traitées selon des normes strictes de protection et de confidentialité.

Informations requises pour les procédures de conformité

Les réglementations de conformité exigent que les institutions financières vérifient à la fois la société et les personnes physiques agissant en qualité d'administrateurs et/ou de bénéficiaires effectifs. Pour obtenir une liste non exhaustive des documents acceptables, consultez l'article Postuler à Payhawk au Royaume-Uni et dans l'EEE.

Informations requises sur les entreprises

Généralement, cette vérification de conformité peut impliquer la collecte d'un large éventail de données provenant de l'entreprise concernée. Pour obtenir une liste non exhaustive des documents acceptables pour la vérification de l'entreprise, consultez l'article Postuler à Payhawk au Royaume-Uni et dans l'EEE.

Informations requises sur les représentants de l'entreprise

Un représentant de l'entreprise par lequel une entreprise demande un compte Payhawk devra vérifier son identité via Onfido. Une vérification de l'identité des directeurs généraux et des bénéficiaires effectifs (détenant 25 % ou plus de propriété) est également requise. Pour obtenir une liste non exhaustive des documents acceptables et vérifier les représentants de l'entreprise requis, consultez l'article Postuler à Payhawk au Royaume-Uni et dans l'EEE.

À propos des procédures de conformité à Payhawk

Payhawk comprend que le processus de candidature et de vérification est parfois peu pratique. Cependant, la législation exige de garantir que l'entreprise et ses partenaires financiers sont utilisés correctement et de manière éthique. Cela permet à Payhawk de protéger l'entreprise et ses clients.

Payhawk est consciente que certains des documents requis contiennent des données personnelles sensibles. Soyez toutefois assuré(e) qu’elles sont traitées en toute confidentialité et qu’elles sont conservées uniquement à des fins réglementaires et juridiques. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la Politique de confidentialité de Payhawk.

Ressources utiles

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