En Autriche, les employeurs peuvent rembourser aux employés leurs frais de déplacement professionnel, tels que les repas et l'hébergement. Les indemnités journalières en Autriche sont calculées sur la base de taux horaires. Ces remboursements peuvent être exonérés d'impôts, à condition de respecter des conditions spécifiques et des limites légales.
Particularités
Les lignes directrices suivantes décrivent les détails importants et les cas particuliers liés aux indemnités journalières en Autriche :
Les employés ont droit à une indemnité journalière de repas pour les déplacements professionnels d'une durée de 24 heures. Pour les déplacements plus courts, dépassant trois heures, des indemnités journalières peuvent être demandées sur la base de la « règle du douzième » énoncée dans la loi autrichienne relative à l'impôt sur le revenu. En vertu de cette règle, un certain montant pour l'indemnité de repas peut être réclamé pour chaque heure entamée au-delà du seuil de trois heures.
Si les repas sont fournis lors d'un voyage à l'étranger, les réductions suivantes s'appliquent :
Aucune réduction de l'allocation journalière si un seul repas est fourni par jour.
Les 2/3 de l'allocation journalière sont déduits si deux repas sont fournis.
Si un déplacement professionnel couvre plusieurs régions – par exemple, en Autriche et à l'étranger, le taux d'indemnité journalier international s'applique généralement. Toutefois, le total des indemnités journalières pour un jour civil ou une période de 24 heures ne peut pas dépasser l'indemnité journalière totale – par exemple, 12 parts sur 12, ou 4 sur 4.
Déplacements nationaux
En Autriche, des taux différents s'appliquent lors d'un déplacement professionnel national en fonction de la durée du voyage.
Par exemple, un employé voyage de Vienne à Graz en Autriche et a renseigné les informations suivantes sur son déplacement :
Dans le modèle Payhawk, sur la base des données saisies par l'employé, les colonnes correspondantes seront remplies de la manière suivante :
Destination. Autriche.
Code de destinationAUT-Graz
Devise. EUR
Moins de 3 heures. 0
3 à 4 heures. 10
4 à 5 heures. 12,50
5 à 6 heures. 15
6 à 7 heures. 17,50
7 à 8 heures. 20
8 à 9 heures. 22,50
9 à 10 heures. 25
10 à 11 heures. 27,50
Plus de 11 heures. 30
Petit déjeuner. Déjeuner. Dîner. 0. 0. 0.
Dans ce cas, le système calcule les taux de la manière suivante :
Plus de 11 heures : 30 EUR seront calculés et inclus dans le montant de l'indemnité journalière, car ce taux est appliqué si l'employé reste dans une ville pendant plus de 11 heures, et dans l'exemple actuel, il a passé 24 heures sur le lieu de destination, du 14 juillet 10 h 00 au 15 juillet 10 h 00.
10 à 11 heures : 27,50 EUR seront calculés et inclus dans le montant de l'indemnité journalière, car ce taux est appliqué si l'employé reste dans une ville entre 10 et 11 heures, et dans l'exemple actuel, il a passé 10 heures sur le lieu de destination, du 15 juillet 10 h 00 au 15 juillet 20 h 00.
Petit déjeuner : 0 EUR sera calculé pour le montant de l'indemnité journalière.
Déjeuner : 0 EUR sera calculé pour le montant des dépenses journalières.
Dîner : 0 EUR sera calculé pour le montant des dépenses journalières.
Déplacements à l'étranger
Les taux maximum des indemnités journalières pour les déplacements professionnels à l'étranger sont définis dans les directives fiscales autrichiennes et varient en fonction du pays dans lequel le déplacement professionnel a lieu.
Par exemple, un employé voyage de Vienne, en Autriche, à Francfort, en Allemagne, et a renseigné les informations suivantes sur son déplacement :
Dans le modèle Payhawk, sur la base des données saisies par l'employé, les colonnes correspondantes seront remplies de la manière suivante :
Destination. Allemagne
Code de destination. DEU-Francfort
Devise. EUR
Moins de 3 heures. 0
3 à 4 heures. 12
4 à 5 heures. 15
5 à 6 heures. 18
6 à 7 heures. 21
7 à 8 heures. 24
8 à 9 heures. 26
9 à 10 heures. 29
10 à 11 heures. 32
Plus de 11 heures. 35,3
Petit déjeuner. Déjeuner. Dîner. 0. 0. 0.
Dans ce cas, le système calcule les taux de la manière suivante :
Plus de 11 heures : 35,3 EUR seront calculés et inclus dans le montant de l'indemnité journalière, l'employé ayant passé 24 heures en déplacement du 16 juillet 3 h 00 au 17 juillet 3 h 00.
Plus de 11 heures : 35,3 EUR seront calculés et inclus dans le montant de l'indemnité journalière, l'employé a passé 17 heures en déplacement du 17 juillet 03 h 00 au 17 juillet 20 h 00.
Petit-déjeuner : 0 EUR sera calculé pour le montant des dépenses journalières.
Déjeuner : 0 EUR sera calculé pour le montant des dépenses journalières.
Dîner : 0 EUR sera calculé pour le montant des dépenses journalières.